En France, les PME ont un rapport compliqué avec l’Etat.. Ce dernier est admiré voire recherché pour sa puissance de feu (prescription, campagnes nationales, grands travaux), mais aussi critiqué pour ses pratiques ou ses procédures économiques jugées lentes voire néfastes. Que l’on juge plutôt : les délais de paiement étaient jugés très mauvais par le Médiateur de la République dans son rapport de mars 2009 alors que la loi de modernisation de l’économie (LME) datant d’avril 2008 visait justement à réduire les délais de paiement pour les marchés publics.

La situation est ambiguë car il existe de nombreuses dérogations. Ainsi certaines commandes publiques de faible montant, même récurrentes, peuvent tout à fait ne pas correspondre à un marché public. Autant dire que les PME sont un créancier important de l’Etat, voire une des principales banques du pays et de la relance économique car bien souvent, pour préserver la trésorerie, la tentation est grande de tirer sur les délais de paiement !

L’Etat a pourtant tout intérêt à bien traiter les PME, comme le font les collectivités locales qui sont souvent bien meilleures élèves en matière de paiement. Ces dernières semblent plus impliquées dans le tissu économique local et font montre d’une confiance et d’une proximité certaines. Selon l'Observatoire économique des achats publics (OEAP), les PME ont obtenu 63 % des marchés publics des collectivités territoriales en 2008, ce qui représente 40 % en termes de montant global. Pour l'Etat, ces mêmes chiffres s’élèvent respectivement à 49 % et 21 %. Sur les marchés de l'Etat, les PME sont présentes avant tout sur les marchés de travaux (28 % des montants), un peu moins sur les marchés des services (22 %) et des fournitures (19 %).
 
L’Etat cherche à simplifier ses achats et exclut ainsi nombre de PME qui souhaiteraient se porter vers les marchés publics : elles ne peuvent plus répondre aux commandes publiques étant donné la taille croissante des marchés. Or le tissu économique français est bel et bien constitué essentiellement de petites et moyennes entreprises. Si relance il doit y avoir, l’Etat doit aussi veiller à ne pas les écarter de ses marchés. Bien sûr, les économies d’échelles sont une bonne idée pour réduire la dépense publique dans une politique d’achat de masse, mais il faut prendre garde à plusieurs effets pervers :
 
-       priver les PME de marchés publics revient à gripper une machine alors qu’elle a cruellement besoin d’huile ;
-       continuer à faire peser la gestion de la trésorerie sur les PME, c’est prendre le risque de les asphyxier au point de les mettre en péril et de provoquer la cessation de paiement, risque accru en période de turbulences et de tensions ;
-       gagner quelques points sur les achats en perdant dans le même temps des emplois et l’Impôt sur le revenu des sociétés en difficultés se révèle en bout de course un bien mauvais calcul.
 
Il revient à l’Etat de se montrer plus exemplaire et de faire un effort pour les PME, ce serait bon pour l’économie et pour apaiser cette relation amour/haine un peu caricaturale. Il n’est pas certain qu’un Small Business Act français soit souhaitable tel quel. Il est d’ailleurs bien possible qu’il faille élever la question à une échelle européenne, ce qui sera compliqué étant donné que nos voisins n’ont pas tous la même notion métrique de « small business » et que certains sont même opposés à ce principe. Et encore, il faudra ensuite renégocier l’accord sur les marchés publics de 1996 à l’OMC pour que cela ne soit pas perçu comme une distorsion de marché, autant dire que l’affaire n’est pas gagnée d’avance.
 
Et si au lieu de légiférer on prenait conscience de ses actes ? L’économie est une dynamique entre plusieurs acteurs, et l’équilibre vertueux est difficile à trouver, j’en conviens. Mais il faut aussi que chacun prenne ses responsabilités, et un acteur de poids qui a pour lui la puissance publique et peut imposer à tous ses pratiques ne peut se comporter en aveugle ni en irresponsable, ne regardant que son seul intérêt au risque de déstabiliser l’ensemble. L’Etat a parfois eu un rôle déterminant par effet de masse, par exemple dans les achats éco-responsables de papier. Il doit faire de même avec les PME et ne pas céder à la tentation de s’appuyer sur elles sans offrir de contreparties.

 

Pascal Houillon, Fondateur de l'Institut Sage